Le droit de réponse n'est pas discrétionnaire

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Le 28 juin 2005, lors d'une émission télévisée, M. X., alors premier secrétaire du parti socialiste a tenu les propos suivants : "Parce que ce parti, il y a encore quelques mois par la voie de Jean-Marie A., a tenu des propos invraisemblables sur l'occupation allemande qui a justifié une espèce de montée de protestation. Bruno Y., le numéro 2 du Front National a tenu des propos sur le nombre de morts en déportation qui ont justifié, là aussi l'indignation". M. Y.a adressé, le 6 juillet suivant, à M. Z., directeur de la publication de la chaîne de télévision, une demande d'insertion d'un droit de réponse incluant la phrase : "N'y aurait-il eu qu'une seule personne déportée pour des raisons raciales ou religieuses, le crime contre l'humanité aurait existé". Par ordonnance du 6 septembre 2005, le juge (...)

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