Un décret publié au Journal officiel du 4 août 2010 modifie à titre dérogatoire pour l'année 2010 les conditions d'attribution de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires.

 © LegalNews 2017Références- Décret n° 2010-910 du 3 août 2010 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2010, n° 0178, 4 août - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit de la presse - Entreprise de presse - Aide d'Etat - Presse quotidienne - Fonds d'aide