Précisions sur la notion de publicité clandestine

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Selon la CJUE, considérer l'existence d'une rémunération comme indispensable pour établir le caractère intentionnel d'une publicité clandestine risquerait de compromettre la protection des intérêts des téléspectateurs.

Lors d’une émission diffusée en 2003 sur une chaîne de télévision privée grecque, un traitement dentaire esthétique a été présenté, par trois séquences avant, pendant et au terme du traitement d'une patiente. La présentatrice s'est entretenue avec une dentiste, qui a indiqué que ce traitement constituait une nouveauté mondiale. Des explications concernant l'efficacité ainsi que les coûts du traitement ont été fournis.Par la suite, l’Ethniko Symvoulio Radiotileorasis (Conseil national de la radiotélévision, Grèce) a infligé une amende de 25.000 € à la société qui (...)

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