Dénigrement d'un maire sur un blog

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Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont applicables aux blogs.

Reprochant à M. X. d'être l'auteur d'un blog le dénigrant, M. Y., agissant tant en son nom propre qu'en ses qualités de maire d'Orléans et de député du Loiret, l'a assigné en référé, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en paiement de dommages-intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision.La cour d'appel d'Orléans a accueilli cette demande le 22 mars 2010.Pour rejeter le moyen de défense de M. X. tendant à l'application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, les juges du fond ont énoncé que le contenu du blog de M. X., qui avait agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherchait effectivement à discréditer M. Y. auprès des (...)

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