La Commission européenne lance une consultation sur les modalités d'adaptation des lignes directrices actuellement en vigueur aux objectifs de la stratégie numérique de l'Union européenne.

La Commission européenne a entamé en 2011 la révision des lignes directrices relatives aux aides d'État dans le secteur du haut débit. Si la majorité des parties prenantes avait estimé que le fonctionnement des règles en vigueur était satisfaisant et ne nécessitait aucune modification importante, elles estimaient nécessaires quelques éclaircissements. Le présent projet de lignes directrices vise donc à clarifier et à simplifier les règles actuelles, en assouplissant par exemple certaines conditions pour les investissements dans les zones rurales. Les règles révisées visent également à accroître la transparence (...)