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Contrat d'édition et obligation de promotion de l'ouvrage

Propriété intellectuelle / industrielle
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Dès lors que le contrat mettait à sa charge, à ses frais exclusifs, la publicité et la promotion de l'ouvrage, l'éditeur devait supporter le coût des livres distribués gratuitement, quand bien même le nombre d'exemplaires prévu au contrat s'était révélé insuffisant tant pour l'auteur que pour l'éditeur.

Estimant que son éditeur avait manqué à ses obligations d'exploitation et de reddition des comptes, un auteur l'a assigné devant le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert chargé d'établir les comptes entre les parties, avant de l'assigner avec le distributeur de l'ouvrage, en annulation du contrat d'édition et en paiement de diverses sommes, à titre d'un complément de droits d'auteur. Pour rejeter la demande d'annulation de l'article 6 B du contrat d'édition, la (...)

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