La justice valide l'interdiction du concert du rappeur prévu à Lille en raison des troubles à l’ordre public qu’étaient susceptibles de créer l’interprétation sur scène de certains morceaux parmi les plus (...)
Lire la suite...
La conservation des données de connexion de manière généralisée et indifférenciée pendant 14 mois excède les limites de ce qui est nécessaire dans une société démocratique et est donc contraire à la (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 15 février 2024.
Une proposition de loi (n° (...)
Lire la suite...
L’Arcom doit réexaminer le respect par la chaîne CNews de ses obligations : le pluralisme de l’information ne se limite pas au temps de parole des personnalités politiques et l’indépendance de l’information (...)
Lire la suite...
La Cnil prononce une sanction de 100.000 € à l’encontre de l'éditeur du site De Particulier à Particulier, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de durée de conservation des données (...)
Lire la suite...
Le Tribunal de l'Union européenne confirme que le signe figuratif NOAH peut continuer d’être enregistré comme marque de l’Union européenne pour les polos et les chandails.
En 2008, l'ancien (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat juge que ne viole pas le RGPD le refus opposé à un catholique de faire droit à sa demande d'effacement des données personnelles le concernant figurant dans le registre des baptêmes du (...)
Lire la suite...