Insertion d’un livre consacré aux biens dans le nouveau code civil

Actualités
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau code civil.

Le 27 avril 2018, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau code civil.

Ce texte abroge les articles actuels du code civil relatifs au droit des biens et les remplace par un ensemble d’articles qui constituera le Livre 3 “Des biens” d’un nouveau code civil.

L’avant-projet de loi prévoit une modernisation approfondie du droit des biens.

La réforme suit les lignes directrices suivantes :
- l’approche intégrée ;
- l’instrumentalisation ;
- la modernisation ;
- la flexibilisation ;
- une approche poussée de droit comparé du droit des biens.

Le régime des droits réels se trouve actuellement dispersé dans diverses parties du code civil et dans des lois spéciales en dehors du code civil. L’avant-projet intègre de manière structurée les textes les plus importants dans le code civil.
Une partie générale sur le droit des biens contient toutes les dispositions communes pour tous les droits réels. 
Un titre séparé intègre également tous les thèmes relatifs aux relations de voisinage.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Toute l'actualité - Belgique

Grille Liste

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant diverse dispositions en matière de santé.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne "Omnibus" dans le Code de droit économique.

À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, Eversheds Sutherland a annoncé la signature d’un nouveau partenariat mondial, pour une durée de cinq ans, avec l'International Rescue (...)

BCTG Avocats signe une convention d’exercice groupé avec Willy Mathot Avocat pour renforcer son offre « sciences de la vie », notamment au profit des acteurs innovants du secteur (...)

L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a envoyé un questionnaire aux avocats belges sur les répercussions de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur leur activité. 2676 (...)

Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau du Brabant Wallon, accède à la présidence d’AVOCATS.BE.Il succède à Jean-Pierre Buyle, devenant ainsi le 7ème président de cette (...)