À compter d’avril 2018, les entrepreneurs “starters” bénéficieront de l’application d’un seuil de revenus réduit pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale.
Le 16 novembre 2017, le Conseil des ministres belge a approuvé un “avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants starters” ainsi qu’un “projet d’arrêté royal portant exécution de la loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants starters”.
A partir du 2ème trimestre 2018, les cotisations de sécurité sociale minimales pour les entrepreneurs “starters” seront calculées sur un revenu minimum réduit de 6.866,25 € (indice actuel) pour les quatre premiers trimestres de l’activité.
Au taux de 20,5 % applicable à partir de 2018, cela signifie que le starter à titre principal ne sera plus nécessairement tenu, comme aujourd’hui, au paiement d’une cotisation trimestrielle minimale de 680,43 € correspondant à un seuil de revenus de 13.296,25 €.
Il pourra, si ses revenus sont inférieurs, être redevable d’une cotisation inférieure avec un minimum désormais fixé à 351,90 €.