La Belgique plafonne les salaires des patrons du public

Actualités
Outils
TAILLE DU TEXTE

Depuis le 1er septembre 2013, les dirigeants d'entreprises publiques belges touchent une rémunération maximale de 290.000 € par an.

Le 1er septembre 2013, après de longs mois de débats, le gouvernement belge a décidé de plafonner à 290.000 € par an la rémunération des hauts dirigeants d'entreprise publique.
Ainsi, les personnes nommées à compter de cette date recevront un revenu fixe de 200.000 € auquel pourra s'ajouter une partie variable pouvant aller jusqu'à 60.000 € en fonction de leurs résultats. Ils disposeront, en outre, de 30.000 € de complément au maximum (pension de retraite complémentaire, voiture de fonction, etc.). Enfin, un supplément de 10 % de leur rémunération totale pourra leur être octroyé en fonction de la taille de l'entreprise, de son exposition à la concurrence ou d'"éléments exceptionnels".
Cette décision concerne particulièrement le nouveau dirigeant de la Société nationale des chemins de fer belge, dont le prédécesseur bénéficiait d'une rémunération de 512.000 € ainsi que les patrons de quatre autres groupes publics dont les contrats ont étés renouvelés le jour-même de la décision.

© LegalNews 2014 - Pascale Breton


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

Toute l'actualité - Belgique

Grille Liste

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant diverse dispositions en matière de santé.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne "Omnibus" dans le Code de droit économique.

À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, Eversheds Sutherland a annoncé la signature d’un nouveau partenariat mondial, pour une durée de cinq ans, avec l'International Rescue (...)

BCTG Avocats signe une convention d’exercice groupé avec Willy Mathot Avocat pour renforcer son offre « sciences de la vie », notamment au profit des acteurs innovants du secteur (...)

L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a envoyé un questionnaire aux avocats belges sur les répercussions de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur leur activité. 2676 (...)

Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau du Brabant Wallon, accède à la présidence d’AVOCATS.BE.Il succède à Jean-Pierre Buyle, devenant ainsi le 7ème président de cette (...)