Pour relaxer le chauffeur salarié du chef de détention de marchandises contrefaisantes, le juge doit, en procédant si nécessaire à un supplément d'information, relever que le prévenu a établi sa bonne foi en rapportant la preuve des diligences effectuées pour s'assurer de la nature des marchandises transportées. 

A l'occasion du contrôle d'un ensemble routier, les agents des douanes ont découvert 104 cartons contenant des chaussures contrefaisant la marque Nike. Le conducteur a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment, du chef de détention de marchandises contrefaisantes sans document justificatif régulier, faits réputés importation en contrebande.Les juges du premier degré ayant relaxé le prévenu, l'administration des douanes a relevé appel de cette décision. La cour d'appel (...)