L'amnésie traumatique ne peut être considérée comme constituant un obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure ayant pu suspendre le délai de prescription.

Un individu, ayant porté plainte pour chef de viol aggravée qui ensuite a fait l'objet d'un classement sans suite, s'est constitué partie civile, trente-trois ans après les faits. Le 14 septembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes l'a débouté.Elle a retenu que la prescription a été acquise à l'expiration d'un délai de dix ans.Elle a aussi ajouté que l'amnésie traumatique invoquée par la partie civile ne peut être considérée comme constituant un obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure ayant pu suspendre le délai de prescription. Le 17 octobre 2018, la Cour de cassation (...)