La succession ininterrompue de réquisitions de contrôles d'identité dans les mêmes lieux qui conduit à un contrôle unique de trente-six heures, généralisé dans le temps et dans l'espace, viole l'article 78-2, alinéa 6, du code de procédure pénale et méconnait ainsi la liberté d’aller et de venir.

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, requis trois opérations successives de contrôle d'identité dans la même zone couvrant six arrondissements, pour rechercher des personnes susceptibles de commettre des infractions, d'une part le 31 mai 2016, de 12 h à 24 h, d'autre part, le 1er juin de 0 h à 12 h puis de 12 h à 24 h. Le 1er juin, à 9h10, agissant en exécution de ces réquisitions, des (...)