Un verre et deux cuillères... mais deux objets

Procédure civile
Outils
TAILLE DU TEXTE

Est censuré l'arrêt d'appel qui déclare irrecevable la demande d'indemnisation fondée sur la détérioration de l'oeuvre "Un verre et deux cuillères" au motif qu'elle avait le même objet que la précédente demande en restitution de cette oeuvre.

Revendiquant la propriété de quatorze oeuvres, parmi lesquelles le mobile "un verre et deux cuillères", selon eux détenues en dépôt par un galiériste et marchand d'art, les héritiers d'un artiste ont agi en restitution de ces œuvres.Ils soutenaient que l'artiste et le galiériste étaient liés par un contrat de dépôt et que les ayants droit du galiériste étaient mal fondés à invoquer à leur profit la règle selon laquelle, en matière de meubles, possession vaut titre. Par un arrêt du 26 novembre 2010 devenu irrévocable par l'effet du rejet du (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne