Le ministre de la Justice réagit aux interrogations des conciliateurs de justice quant à leur responsabilité civile professionnelle.

Le député Yannick Favennec a relayé auprès du ministre de la Justice les préoccupations des conciliateurs de justice concernant leur responsabilité civile professionnelle et la reconnaissance par le ministère de la Justice du lien de subordination du fait de leur prestation de serment. Ils considèrent en effet que les conséquences financières de leur responsabilité civile professionnelle sont prises en charge par l'État lorsque, dans le cadre de leur mission, leur responsabilité est mise en cause. Le 3 janvier 2012, le ministre précise tout d'abord que les mises en cause de conciliateurs de justice dans l'exercice de leurs fonctions sont extrêmement rares, leur mission (...)