Les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents pour la réparation des dommages causés par tout véhicule, peu important qu’il ait été conduit par un militaire, que la victime soit elle-même agent de l’Etat, et qu’ils aient tous deux été dans l’exercice de leurs fonctions.

Alors qu’il se trouvait en mission extérieure à Kaboul, un sergent-chef, passager du véhicule conduit par un capitaine, a été grièvement blessé au cours d’une collision avec un camion civil afghan. Le conducteur a été cité devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de blessures involontaires aggravées. Le tribunal correctionnel l’a relaxé, et statuant sur l’action civile, par application des dispositions de l’article 470-1 du code de procédure pénale, a ordonné une expertise médicale et condamné (...)