Un décret du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris le 18 novembre 2009, a été publié au Journal officiel du 17 septembre 2013.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2013-825 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris le 18 novembre 2009 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2013, n° 0216, 17 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit pénal - Procédure pénale - Droit international - Accord bilatéral - Publication de l'accord - Coopération policière