Pascal Touhari, Directeur des affaires juridiques, Ville d'Asnières-sur-Seine

Interviews
Outils
TAILLE DU TEXTE

pascal-touhariPascal Touhari, directeur des affaires juridiques de la ville d'Asnières-sur-Seine, a répondu aux questions du Monde du Droit. 

Quel est votre parcours professionnel ?

Après plusieurs années d’enseignement dans différentes universités en France et en Angleterre, j’ai souhaité diversifier mes expériences. Commençant par de la formation professionnelle en droit des marchés publics, au CNFPT notamment mais également pour le Ministère de la Défense, j’ai ensuite intégré la direction de la commande publique de la Ville de Versailles comme juriste. L’expérience fut très intéressante et vraiment enrichissante, en particulier pour les rencontres que j’ai pu y faire.

Par la suite, j’ai souhaité exercer dans le secteur privé afin d’élargir mes horizons. Juriste expert en droit des collectivités territoriales chez SVP fut une très belle expérience aussi bien en terme humain qu’en terme de compétences juridiques. En effet, la diversité des questions, la rigueur requise pour apporter les réponses les plus fiables possibles dans des délais toujours très courts et la disponibilité des autres membres de l’équipe m’ont réellement permis de devenir de juriste confirmé dans des domaines jusque alors inconnus pour moi.

Suite à cela, j’ai fait le choix de revenir dans le secteur public afin d’exercer des fonctions aux responsabilités élargies. La Ville d’Asnières-sur-Seine m’a permis de franchir cette étape en rejoignant une ville dynamique tout en relevant un nouveau défi professionnel. Enfin, et en vue de boucler la boucle, j’enseigne à nouveau à l’Université, le droit des collectivités territoriales.

Directeur des affaires juridiques de la Mairie d'Asnieres-sur-Seine cela représente quoi ?

Etre le Directeur des affaires juridiques de la Ville d’Asnières-sur-Seine est d’abord un honneur. Œuvrer tous les jours pour une ville aussi dynamique est un véritable plaisir.
Au-delà, je dirai qu’il faut être polyvalent, qu’il faut savoir faire preuve de rigueur et de pragmatisme. Les conseils que je donne doivent être les plus précis mais surtout les plus fiables possibles afin de permettre et de sécuriser la décision à venir. Il faut faire également preuve de beaucoup de vigilance et toujours anticiper le risque juridique. C’est absolument fondamental.

Il faut faire preuve de beaucoup d’humilité face aux représentants de la démocratie. En effet, à la différence du secteur privé, une partie de mes interlocuteurs sont élus et représentent les citoyens. Par conséquent, il faut toujours bien distinguer ce que qui relève de la politique de ce qui relève du droit. La frontière peut sembler parfois un peu floue mais il est important de savoir où l’on se situe.

Enfin, être directeur des affaires juridiques, je dirai de façon plus prosaïque que cela consiste à faire du droit dans des matières toujours très diversifiées ! Des contrats administratifs, du droit des collectivités, du droit de l’environnement, de droit immobilier, de l’urbanisme, de droit administratif, du contentieux, du droit des assurances, du droit de la fonction publique, du droit électoral, du droit pénal, bref, de tout !

Comment est organisée la Direction des affaires juridiques ?

La Direction des affaires juridiques de la Ville d’Asnières-sur-Seine est composée de 3 personnes, dont moi, sachant que la Ville d’Asnières compte près de 1600 agents. Nous nous devons donc d’être fiables, efficaces et réactifs.
Mes collaborateurs sont deux juristes expérimentés, l’une généraliste et l’autre dans le droit des assurances. Cela nous permet de travailler de façon parfaitement autonome dans la gestion des différents dossiers tout en étant très unis face aux difficultés potentiellement rencontrées de façon individuelle. Nous communiquons et échangeons beaucoup ce qui nous permet d’être très efficaces tous les jours dans l’exercice de nos missions.

Bien sur, nous externalisons certains dossiers auprès de nos avocats même s’il faut bien dire que nous nous le faisons qu’en derniers recours (quand la loi nous y contraint) ou pour des opérations vraiment spécifiques, je pense en particulier à des contentieux très techniques et pour lesquels nous ne pouvons nous passer de la technicité de certains cabinets d’avocats.

Comment fonctionne la direction des affaires juridiques ?

La Direction des affaires juridiques fonctionne dans un esprit de partenariat avec les autres services de la Ville en vue de les aider dès le lancement de leurs projets. Fonction support, les juristes mettent tout en œuvre pour être perçus comme une aide plutôt que comme une contrainte.

En pratique, cela se traduit par un formalisme relativement léger. En effet, nous ne publions que peu de notes. Nous essayons en revanche de mettre en place un dialogue continu avec les différents services. Cela se traduit par des réunions régulières afin de faire des points d’étapes sur tous les dossiers en cours et en vue de prévoir les difficultés potentielles à venir. L’idée est de toujours apporter des solutions fiables, immédiatement opérationnelles en vue de canaliser le risque juridique.

Quelles sont les spécificités propres à Asnières ?

Asnières-sur-Seine est une commune de près de 85.000 habitants ce qui constitue, non pas une spécificité mais un trait caractéristique de nombreuses villes proche de Paris. En effet, à la différence de ce qui se passe en régions où les capitales régionales sont souvent très importantes avec des villes périphériques de taille beaucoup plus modeste, les villes de banlieue parisienne sont souvent très importantes. Sans que cela constitue une originalité, disons que sans être géographiquement immense, elle est malgré tout confrontée aux difficultés des grandes villes. En cela, il me semble qu’il y a là une forme d’originalité.

Une des particularités notables de la Ville d’Asnières-sur-Seine, encore une fois à la différence de ce qui se fait en région, est qu’elle n’appartient à ce jour d’aucune intercommunalité. C’est donc un sujet important, notamment dans la perspective du Grand Paris.

Est-ce que vous pouvez nous décrire votre "journée-type" ?

Malheureusement, et à la différence de ce que beaucoup peuvent penser, il n’existe pas de journée type, même dans le secteur public ! En effet, les imprévus sont très nombreux, les urgences quasi quotidiennes !!
Il faut donc jongler entre les rendez-vous, les réunions avec les services, le traitement des dossiers, sans oublier la lecture de l’actualité ou la réponse à toutes les sollicitations diverses et variées qui conduisent souvent vers la direction des affaires juridiques.

 

Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER