Selon vous, qu'est-ce qui a présidé à votre cooptation ?

Un bon cocktail certainement... alliant de solides compétences techniques, des capacités managériales, une bonne connaissance de notre pratique au niveau mondial et la ferme volonté d'accompagner nos clients dans leur développement.

Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

Après une formation universitaire avec une spécialisation en "Propriété Industrielle", j'ai d'abord exercé au sein d'un cabinet de Conseils en propriété industrielle à Paris puis à la Commission européenne à Bruxelles. J'ai rejoint l'équipe Propriété Intellectuelle/Technologies de l'Information de Baker & McKenzie en 1991 à l'époque où elle comptait 4 personnes quand elle en compte aujourd'hui plus de 20.

Quels sont vos domaines de compétences ?

La propriété intellectuelle au sens large, c'est-à-dire les marques, les noms de domaine, les dessins et modèles, le droit d'auteur et les brevets.
J'interviens dans ces domaines, tant en conseil qu'en contentieux.

Ainsi, je conseille les sociétés dans leur stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle et sur l'ensemble des problématiques liées à l'exploitation de ces droits, qu'il s'agisse par exemple de contrats de licence, de cession, de transfert de technologie, de copropriété ou de co-branding. De même, j'assiste nos clients dans la défense de leurs droits de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre d'opposition ou d'actions en contrefaçon.

Quelles sont, selon vous, les actualités marquantes de ces dernières semaines dans ces secteurs d'activité ?

L'actualité est particulièrement riche en ce qui concerne la propriété industrielle et, en particulier les marques et les brevets, en raison notamment de la préparation de plusieurs textes législatifs au niveau européen.

Il s'agit en premier lieu d'un projet important de réforme du système européen des marques comprenant une révision du Règlement sur la marque communautaire et une refonte de la Directive rapprochant les législations des Etats Membres relatives aux marques. Ce projet de réforme vise à une double harmonisation : harmonisation des législations des Etats Membres relatives aux marques nationales entre elles et harmonisation des législations nationales avec les règles applicables à la marque communautaire. Bien que non encore adoptés, ces projets législatifs ont déjà commencé à influencer la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur des points importants. Je pense notamment au fait que la Cour de Justice considère désormais, en ligne avec le projet législatif et contrairement à sa jurisprudence antérieure, que le titulaire d'une marque enregistrée peut satisfaire à son obligation d'usage sérieux de cette marque (et ainsi échapper à la déchéance pour non usage) en invoquant à son bénéfice l'usage sérieux de la marque sous une forme modifiée mais qui n'en altère pas le caractère distinctif, que cette version modifiée ait, ou non, été elle-même enregistrée à titre de marque. Il s'agit d'une position bien plus favorable aux titulaires de droits qui se voyaient auparavant priver de cette possibilité dès lors que la version modifiée utilisée était, elle aussi, enregistrée à titre de marque.

Un autre point important prévu par le projet de nouveau Règlement et de Directive est, si ce projet aboutit, la remise en cause de la jurisprudence Philips/Nokia de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui juge depuis 2011, de manière très défavorable aux titulaires de droits de marques, que ces derniers ne peuvent agir contre des marchandises suspectées d'être des contrefaçons si elles ne sont qu'en transit sur le territoire de l'Union européenne.

En matière de brevets, un autre texte est en préparation au niveau européen, qui vise à mettre en place un brevet dit "unitaire" et la mise en place d'une juridiction supranationale appelée "juridiction européenne unifiée du brevet". Si ce projet aboutit, il va contribuer à renforcer la place de Paris en matière de contentieux de brevets dans la mesure où il prévoit la création d'une division centrale à Paris avec des sections à Londres et à Munich.

Qui conseillez-vous ?

Je conseille des grands groupes, mais également des PME, d'origine française ou étrangère, actives dans différents domaines. J'accompagne des sociétés françaises dans leur développement à l'international par le biais d'une protection et d'une défense efficaces de leurs droits de propriété intellectuelle. De même, je conseille des sociétés internationales pour la protection et la défense de leurs actifs incorporels en France.

Quels sont vos objectifs pour le cabinet ?

Mon principal objectif est de continuer à contribuer à la croissance du cabinet et à la reconnaissance de la pratique de notre équipe propriété intellectuelle. Nous bénéficions d'une offre de services très étoffée dans ce domaine et comptons une équipe d'environ 400 praticiens au niveau mondial en propriété intellectuelle. Mon but est de continuer, avec l'appui de cette équipe, en France et au niveau mondial, à apporter des solutions innovantes à nos clients dans chacun des domaines de la propriété intellectuelle.

Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER