Emmanuelle Trombe, Avocat, Associé, McDermott Will & Emery, répond aux questions du Monde du Droit à propos du rôle du cabinet d'avocats McDermott Will & Emery en tant que conseil de Servier dans le cadre de l’un des plus grands accords de partenariats hors Etats-Unis dans le domaine des biotechnologies.
Pouvez-vous nous rappeler le contexte de cette opération ?
Servier a conclu un partenariat stratégique avec Intarcia Therapeutics, Inc., une société de biotechnologie de Boston, permettant à Servier de développer et de commercialiser de manière exclusive en dehors des Etats-Unis et du Japon, l’ITCA 650, le médicament d’Intarcia en Phase 3 de développement dans le traitement du diabète de type 2.
Alors que ce type de traitement (agoniste GLP1) est généralement administré quotidiennement par voie orale ou par injection, Intarcia a mis au point un nouveau mode d’administration en seulement une ou deux prises annuelles via un implant sous-cutané : une mini-pompe osmotique, de la taille d’une allumette, placée sous la peau. Il s’agit d’une voie nouvelle dans le traitement des patients diabétiques de type 2, permettant d’améliorer l’observance et l’adhérence au traitement.
Cette opération constitue un des plus grands accords de partenariats hors Etats-Unis dans le domaine des biotechnologies puisque selon les termes du contrat, Intarcia recevra jusqu’à 1 milliard de US dollars lorsque certaines étapes relatives au développement, à l’enregistrement et à la commercialisation de l’ITCA 650 seront atteintes, dont 171 millions de dollars payables à la signature de l’accord.
Quel a été votre rôle dans cette opération ?
McDermott est intervenu en tant que conseil de Servier en mobilisant sa plateforme interdisciplinaire spécialisée dans les sciences de la vie qui compte globalement 135 avocats. Au cas particulier, des avocats spécialisés dans les accords de partenariat entre laboratoires pharmaceutiques et sociétés de biotechnologie des bureaux de Paris et Boston ont été impliqués.
Quelles sont les caractéristiques de cette opération ?
Le process de négociation de cette opération était très compétitif, plusieurs groupes pharmaceutiques ayant été également intéressés. Cela donne une dynamique particulière à ce type de négociation où la créativité, y compris en termes de solutions juridiques, et la réactivité des équipes internes de Servier et de leur conseils sont des éléments clef de succès.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier