Bertrand Munch, Directeur de l’information légale et administrative, répond aux questions du Monde du Droit.
Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
En tant que directeur d’administration centrale, je me suis toujours intéressé à l’optimisation de la gestion des institutions publiques. En outre, en tant que préfet, j’ai veillé à ce que le droit soit bien compris de nos concitoyens. Ce sont ces deux compétences que je voudrais mettre au service de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Quels sont vos objectifs pour la DILA ?
La DILA souhaite, entre autres, se positionner comme éditeur de référence en matière juridique. Pour y parvenir, outre qu’elle est l’opérateur du site Légifrance (sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement), elle met à disposition gratuite des juristes les rapports publics qui les intéressent via sa Bibliothèque des rapports publics (BRP), accessible sur ladocumentationfrancaise.fr. Depuis le 1er octobre, elle propose aussi des versions numériques (e-pub) du code civil, du code pénal, et, déjà, les conventions collectives de l’édition et des industries de l’habillement, en complément des ouvrages papier et sans supplément de prix. Ces versions sont téléchargeables depuis notre nouvelle application « Les éditions des Journaux officiels ». Par ailleurs, l’évolution de service-public.fr est en cours afin de faciliter toujours plus l’accès des usagers au droit à partir de leur situation de vie. Nous travaillons aussi à un Journal officiel enrichi.
Pour renforcer l’efficience de nos missions de diffusion de l’information légale et administrative, nous plaçons l’Open Data au cœur de notre stratégique. Nous sommes enfin le principal contributeur des services du Premier ministre sur data.gouv.fr avec 75 jeux de données ouvertes sous licence Etalab.
L'actualité de la DILA c'est notamment l'Open Law, le droit ouvert, programme de cocréation numérique, co-organisé par la DILA avec l'Open World Forum (OWF), Etalab et le NUMA, quels en sont les enjeux ?
La DILA a souhaité s'associer à ce projet d'innovation collaborative pour encourager la réutilisation des données juridiques ouvertes et, notamment, en faire profiter le service public de la diffusion du droit.
Ce sujet des données ouvertes que je découvre progressivement est au cœur de la stratégie numérique gouvernementale et bien entendu de la DILA. Toute administration peut également tirer un bénéfice important de cette démarche si elle s'y investit et encourage le développement de projets en relation avec ses missions de service public.
C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de ce programme et de la Semaine de l’innovation publique (du 12 au 16 novembre prochain), nous proposerons très prochainement un prix DILA et un accompagnement sur la durée des projets sélectionnés.
Qu'attendez-vous de ce programme ?
La DILA est dans un processus volontariste d’ouverture des données publiques juridiques. Son enjeu principal est d'encourager l'émergence d'un écosystème autour de ces données, en favorisant la création de nouveaux produits et services innovants entre les acteurs de l'open data et les professionnels publics et privés de l'édition juridique.
Dans ce contexte, nous souhaiterions profiter de ces initiatives pour créer à moindre coût de nouveaux services de diffusion de données juridiques performantes, utiles et accessibles à tous, en nous inscrivant durablement dans les courants prometteurs de la démocratie numérique et d’un ''gouvernement ouvert''.
Pour le moment, cela constitue une expérimentation. Nous en ferons un premier bilan en avril prochain.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier