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CEDH : refus injustifié et discriminatoire d’enregistrer des associations LGBT

Affaires internationales
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Le rôle des organisations requérantes dans la promotion des droits des LGBT a constitué le motif déterminant pour lequel les autorités ont rejeté leurs demandes d’enregistrement. Ce motif est dépourvu de justification objective et raisonnable et il s’analyse de surcroît en une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Plusieurs requêtes ont été déposées concernant le refus par les autorités d’enregistrer des organisations constituées aux fins de la promotion et de la protection des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Russie. Invoquant l’article 11 (liberté de réunion et d’association) et l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l'Homme, les requérants alléguaient que le refus d’enregistrer (...)

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