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Règlement Prospectus : nouvelle consultation de l'AMF

Affaires internationales
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L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique jusqu'au 30 septembre 2019 sur un "Guide d’élaboration des prospectus et information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers".

Le règlement européen Prospectus et ses règlements délégués sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. En complément de sa consultation lancée le 14 juin 2019 sur les modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) consulte, du 31 juillet au 30 septembre 2019, sur les modifications devant être apportées à sa doctrine concernant les informations à fournir en cas d’offre au public ou d’admission sur un marché réglementé. Cette doctrine est intégrée dans un nouveau guide intitulé "Guide d’élaboration des prospectus et (...)

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