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CJUE : citation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité

Affaires internationales
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L’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité requiert-elle l’autorisation préalable de l’auteur ?

Un ancien membre du Bundestag (Parlement fédéral, Allemagne) est l’auteur d’un manuscrit relatif à la politique pénale en matière d’infractions sexuelles à l’égard des mineurs, lequel a fait l’objet d’une publication en 1988, sous un pseudonyme, en tant qu’article dans un recueil. En 2013, ce manuscrit a été découvert lors de recherches dans des archives et lui a été présenté alors qu’il était candidat aux élections législatives. Considérant que le sens de son manuscrit avait été altéré par l’éditeur du recueil, l'auteur a, aux fins d’établir cette circonstance, mis son manuscrit à la disposition de différentes rédactions de journaux, sans (...)

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