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CJUE : l’installation de cookies par défaut est-elle légale ?

Affaires internationales
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L'avocat général près la CJUE est d'avis que le consentement de l'internaute n’est pas valablement donné si l'installation de cookies est autorisé par une case cochée par défaut, y compris si les informations stockées ne sont pas des données à caractère personnel.

En septembre 2013, une société allemande a organisé un jeu promotionnel en ligne. Pour y participer, les internautes devaient tout d'abord saisir leur code postal, ce qui les amenait sur une page contenant des champs à remplir avec leur nom et adresse. Sous ces champs se trouvaient deux séries de mentions explicatives accompagnées de cases à cocher ou décocher avant de pouvoir cliquer sur le bouton "participation". La première case obligeait les participants à accepter d’être contacté par toute une série de sociétés pour des (...)

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