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CJUE : prise en charge d’un mineur dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’Union

Affaires internationales
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La cour a jugé qu'un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l'Union ne peut pas être considéré comme un "descendant direct" de ce citoyen.

Deux conjoints de nationalité française, résidant au Royaume-Uni, ont demandé aux autorités de cet Etat membre un permis d’entrée pour enfant adoptif, en faveur d’une mineure algérienne, dont la prise en charge leur avait été confiée en Algérie dans le cadre du régime de la kafala, institution du droit de la famille existant dans certains pays de tradition islamique. Les autorités britanniques ont opposé un refus à cette demande, refus qui a fait l’objet d’un recours judiciaire de la part de l’enfant.   Les juges britanniques saisis du litige ont décidé de sursoir à statuer et demandé à la Cour de (...)

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