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CEDH : enfermer une personne dans une cage de métal pendant son procès constitue un traitement dégradant

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Dans un arrêt du 26 mars 2019, la Cour européenne des droits de l'Homme rappelle que maintenir le prévenu dans une cage en métal dans la salle d’audience pendant le procès et en détention provisoire constitue en soi - compte tenu de sa nature objectivement dégradante, incompatible avec les normes de comportement civilisé qui caractérisent une société démocratique - un affront à la dignité humaine et équivaut à un traitement dégradant en violation de l’article 3 de la Convention.© LegalNews 2019Références- CEDH, 3ème section, 26 mars 2019 (requête n° 10597/13 - ECLI:CE:ECHR:2019:0326JUD001059713), Valyuzhenich c/ Russie (en anglais) - Cliquer ici - Convention EDH - Cliquer iciSourcesCEDH, 26 mars 2019 - hudoc.echr.coe.intMots-clésDroit international - Droit européen - Droit pénal - Droits (...)

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