UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

UE : Nike sanctionné pour avoir restreint la vente de produits dérivés

Affaires internationales
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Commission européenne a infligé à Nike une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir interdit la vente de produits dérivés de certains clubs et fédérations de football dans d'autres pays au sein de l'EEE. 

Si l'activité principale de la société Nike consiste en la conception et la vente de chaussures et de vêtements de sport, sur lesquels apparaissent généralement les marques enregistrées de Nike, d'autres produits, appelés "produits dérivés sous licence", ne portent que les marques d'un club de football ou d'une fédération et non les marques commerciales de Nike. Pour ces produits, Nike agit en tant que donneur de licence sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) et octroie des licences à des tiers, qui sont alors habilités à fabriquer et à distribuer ces produits. A (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne