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CEDH : condamnation d’un ancien agent des forces de sécurité soviétiques pour génocide

Affaires internationales
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Selon la Cour, condamner un homme pour génocide car il a, comme membre des forces de sécurité soviétiques, participé en 1956 à l'arrestation d'opposants politiques ne viole pas la CESDH.

Un ressortissant Lituanien est condamné pour génocide en raison de sa participation en 1956 à une opération d'arrestation de deux partisans qui étaient opposés au régime soviétique. Il a estimé que l'interprétation large que les juridictions nationales avaient faite du crime de génocide était dénuée de base en droit international et qu'en conséquence sa condamnation pour génocide avait emporté violation de ses droits. Il a donc formé une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans un arrêt du 12 mars 2019, la cour européenne des droits de l'Homme rejette tout d'abord les arguments du requérant (...)

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