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UE : approbation de la conclusion du traité instituant la Communauté des transports

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Par la décision (UE) 2019/392 du 4 mars 2019, publiée au Journal officiel du 7 mars 2019, le Conseil de l'Union europénne approuve la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports.© LegalNews 2019Références- Décision (UE) 2019/392 du Conseil du 4 mars 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports - Cliquer iciSourcesJOUE, 2019, L 71, 13 mars - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=frMots-clésDroit international - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit des transports - Approbation de la conclusion du traité instituant la Communauté des transports

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