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CJUE : prise en charge par un citoyen de l’UE d’un mineur dans le cadre du régime de la kafala algérienne

Affaires internationales
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Un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’Union européenne ne peut pas être considéré comme un descendant direct de ce citoyen.

Deux conjoints de nationalité française, résidant au Royaume-Uni, ont demandé aux autorités de ce pays un permis d’entrée pour une mineure algérienne, en qualité d’enfant adopté, dont la prise en charge leur avait été confiée en Algérie dans le cadre du régime de la kafala. Devant le refus opposé par les autorités britanniques d’accorder le permis, contre lequel l’enfant a introduit plusieurs recours, la Supreme Court of the United Kingdom (Cour suprême du Royaume Uni) a demandé à la Cour de justice, en substance, si la directive sur la libre circulation permet de considérer la mineure comme un descendant direct (...)

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