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CJUE : plugiciel intégré dans le bouton “j’aime” de Facebook

Affaires internationales
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Selon l'avocat général près la CJUE, le gestionnaire d'un site Internet ayant inséré le plugiciel d'un tiers, tel le bouton "j'aime" de Facebook, qui collecte et transmet des données à caractère personnel de l'utilisateur, est responsable conjointement de cette phase du traitement des données.

Une association allemande de protection des consommateurs a intenté une action à l'encontre d'une société de vente en ligne d'article de mode au motif que l'utilisation du plugiciel sur son site Internet, à savoir le bouton "j'aime" de Facebook, était contraire aux lois sur la protection des données à caractère personnel. Les juges allemand ont décidé de sursoir à statuer et on demandé à la cour de justice de l'Union européenne d'interpréter plusieurs dispositions de l'ancienne directive de 1995 sur la (...)

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