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TUE : limites d’émission d’oxydes d’azote pour les essais des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs

Affaires internationales
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Le Tribunal a jugé que la Commission n'était pas compétente pour modifier les limites d'émission Euro 6 pour les nouveaux essais en conditions de conduite réelles.

Des métropoles européennes ont contesté les limites d'émission pour la norme Euro 6, retenues par la Commission européenne dans son règlement 2016/646. Introduisant chacune un recours en annulation devant le Tribunal de l'Union européenne, elles estiment que la Commission ne pouvait pas adopter les valeurs d'émission d'oxydes d'azote retenues car celles-ci sont moins exigeantes que les limites fixées par la norme applicable Euro 6. Dans un arrêt du 13 décembre 2018, le Tribunal de l'Union européenne précise que, s'agissant de la question de la compétence de la Commission pour adopter les mesures relatives aux limites d'émission d'oxydes (...)

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