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TUE : ententes et abus de position dominante sur le marché du périndopril

Affaires internationales
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Le TUE annule partiellement la décision de la Commission européenne constatant l’existence d’ententes et d’un abus de position dominante sur le marché du périndopril, médicament destiné à lutter contre l’hypertension et l’insuffisance cardiaque.

Le groupe S. a mis au point le périndopril, médicament relevant de la classe des inhibiteurs de l’enzyme de conversion (IEC), indiqué en médecine cardiovasculaire et principalement destiné à lutter contre l’hypertension et l’insuffisance cardiaque. Le brevet relatif à la molécule du périndopril, déposé devant l’Office européen des brevets (OEB) en 1981, est arrivé à expiration au cours des années 2000 dans différents Etats membres de l’Union européenne.A la suite de litiges dans lesquels la validité de ce brevet était contestée, le (...)

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