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CJUE : Brexit et droit de révocation unilatérale de la notification de l’intention de retrait du Royaume-Uni

Affaires internationales
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La CJUE affirme que le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne.

Le 3 octobre 2018, la Court of Session, Inner House, First Division (Scotland) a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de savoir si la notification visée à l’article 50 du TUE (Traité sur l'Union européenne), prévoyant qu’après avoir effectué une telle notification, l’Etat membre concerné qui négocie et conclut avec l’Union un accord de retrait, peut être unilatéralement révoquée avant l’expiration de la période de deux ans, avec pour effet que, en cas de révocation, le Royaume-Uni resterait dans l’Union. Par un arrêt du 10 décembre 2018, la Cour, siégeant en assemblée plénière, juge que, (...)

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