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UE : exonération de TVA liée aux opérations intracommunautaires

Affaires internationales
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Publication au JOUE de deux textes relatifs à l'exonération de TVA liée aux opérations intracommunautaires, et notamment au régime des stocks sous contrat de dépôt.

La directive (UE) 2018/1910 du 4 décembre 2018, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 7 décembre 2018, a pour objectif d'améliorer le fonctionnement du système de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre des échanges interentreprises transfrontières. Ce texte s'intéresse au régime de stocks sous contrat de dépôt. Un stock sous contrat de dépôt est un stock pour lequel, au moment du transport des biens vers un autre Etat membre, le fournisseur connaît déjà l'identité de l'acquéreur des biens auquel ces biens seront livrés à un stade ultérieur et après leur arrivée dans l'Etat membre de destination. Cela (...)

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