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CJUE : validité du dépôt d'une marque portant le nom d'un château

Affaires internationales
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La CJUE rejette la demande de nullité de la marque verbale "Neuschwanstein", château touristique de Bavière, au motif que les produits couverts ne comportent pas de caractéristiques particulières pour lesquelles il serait vraisemblable que le public pertinent puisse envisager qu’ils proviennent de ce lieu.

Le Land allemand de Bavière a présenté une demande d'enregistrement de la marque verbale "Neuschwanstein", d'après le nom du château bavarois éponyme signifiant littéralement le "nouveau rocher du cygne", pour désigner divers produits et services. Une société de vente d'articles de souvenirs a engagé une procédure de nullité de la marque. Par un arrêt du 6 septembre 2018, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rejette son pourvoi.Elle rappelle que l’article 7, § 1, sous c), (...)

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