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CJUE : l’article 50 TUE autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union (Brexit)

Affaires internationales
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Dans ses conclusions, l'avocat général près de la CJUE propose de déclarer que l'article 50 TUE autorise la révocation unilatérale de la notification de l'intention de se retirer de l'Union.

Une juridiction écossaise a saisi la Cour de justice de l'union européenne de la question de savoir si un Etat membre qui a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union européenne, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, peut évoquer unilatéralement cette notification et, si oui, sous quelles conditions. Dans ses conclusions du 4 décembre 2018, en réponse à la question cette juridiction, l'avocat général près de la CJUE propose que, dans son futur arrêt, la Cour de justice déclare que l'article 50 TUE autorise la révocation unilatérale de la notification de (...)

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