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CEDH : publier un lien internet vers une vidéo diffamatoire n’équivaut pas à publier du contenu diffamatoire

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La CEDH précise que sanctionner le responsable d'un site internet au seul motif qu'il a affiché un hyperlien vers une interview en ligne dont le contenu s'est avéré diffamatoire viole la CESDH.

Une société hongroise, exploitant un site web populaire, a été condamnée pour avoir affiché un hyperlien vers une interview sur YouTube dont il a été ultérieurement jugé qu'elle avait un contenu diffamatoire. Elle a formé une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Elle a invoqué l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en estimant qu'en mettant en jeu sa responsabilité parce qu'elle avait affiché sur son site Internet un hyperlien dirigé vers des propos diffamatoires, les juridictions internes ont indûment restreints ses droits. Dans un arrêt du 4 (...)

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