UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

France / Géorgie : séjour et migration circulaire de professionnels

Affaires internationales
Outils
TAILLE DU TEXTE

La loi n° 2018-1068 du 3 décembre 2018, publiée au Journal officiel du 4 décembre 2018, autorise l'approbation de l'accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.© LegalNews 2018Références- Loi n° 2018-1068 du 3 décembre 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° 0280, 4 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetFrance / Géorgie : adoption à l'AN en 1ère lecture du projet de loi relatif à la migration circulaire de professionnels - Legalnews, 23 novembre 2018Mots-clésDroit international - Accord bilatéral - Droit du travail - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne