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Système de La Haye : adhésion du Belize

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Le 29 novembre 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le Belize avait déposé, le 9 novembre 2018, auprès du Directeur général de l'OMPI son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Ces textes entreront en vigueur à l’égard du Belize le 9 février 2019.© LegalNews 2018Références- Avis n° 18/2016 de l’OMPI du 29 novembre 2018 - “Adhésion à l’Acte de 1999 : Belize (HAGUE/2018/18)” - Cliquer ici - Acte de 1999 - Acte de Genève de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté le 2 juillet 1999 - Cliquer iciSourcesOrganisation mondiale de la propriété (...)

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