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UE : modification de la directive Services de médias audiovisuels

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Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 28 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1808 du 14 novembre 2018 modifie la directive "Services de médias audiovisuels" afin de prendre en compte "l'évolution des réalités du marché". Ce texte est applicable à partir du 19 décembre 2020, hormis l'article 24 qui l'est à partir du 18 décembre 2018.© LegalNews 2018Références- Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels"), compte tenu de l'évolution des réalités du marché - Cliquer ici - Directive (...)

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