UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

TUE : rejet du recours de citoyens britanniques contre le Brexit

Affaires internationales
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le TUE rejette la demande de treize citoyens britanniques expatriés dans l’UE en vue d’annuler la décision autorisant l’ouverture des négociations du Brexit : cette décision ne produit pas d’effets de nature à affecter les intérêts des demandeurs en modifiant de façon caractérisée leur situation juridique.

Treize citoyens britanniques résidant dans des Etats membres autres que le Royaume-Uni ont demandé au Tribunal de l’Union européenne (TUE) d’annuler la décision du Conseil de l’Union européenne autorisant l’ouverture des négociations sur le Brexit. Les demandeurs faisaient valoir qu’ils avaient été privés du droit de vote lors du référendum du fait de leur expatriation. Ils soutenaient notamment que cette décision avait des conséquences directes sur les droits qu’ils tirent des (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne