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CJUE : la saveur d’un fromage ne peut être qualifiée d'"oeuvre"

Affaires internationales
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La saveur d’un produit alimentaire ne pouvant être qualifiée d’"œuvre", elle ne peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur en vertu de la directive 2001/29/CE.

En 2007, un marchand de produits frais néerlandais a créé le "Heksenkaas", un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, avant de céder à une société ses droits de propriété intellectuelle sur ce produit.Considérant que la production et la vente d'un produit dénommé "Witte Wievenkaas" portaient atteinte à son droit d’auteur sur la saveur du "Heksenkaas", la société a saisi les juridictions néerlandaises. Elle soutenait que la saveur du "Heksenkaas" constituait une oeuvre protégée par le droit d’auteur et que la saveur du "Witte Wievenkaas" constituait en conséquence une reproduction de cette (...)

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