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UE : Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

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Le règlement 2018/1727 du 14 novembre 2018, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 21 novembre 2018, crée l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (en remplacement de l'organe "Eurojust") et détaille sa composition, ses missions et ses compétences. Il entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 12 décembre 2019.© LegalNews 2018Références- Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil - Cliquer iciSourcesJOUE, 2018, L 295, 21 novembre - (...)

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