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UE : protection des personnes à l’égard du traitement de leurs données personnelles

Affaires internationales
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Publication au JOUE d'un règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.

Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 21 novembre 2018, le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l’Union et des règles relatives à la libre circulation des données à caractère personnel entre ces institutions et organes ou vers d’autres destinataires établis dans l’Union. Le texte entre en vigueur le vingtième jour suivant (...)

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