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CJUE : un transporteur aérien a l’obligation d’indiquer les tarifs des passagers en euro ou en monnaie nationale

Affaires internationales
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La Cour a jugé que les transporteurs aériens qui n'expriment pas les tarifs des passagers pour les vols intracommunautaires en euros sont tenus d'indiquer ces tarifs dans une monnaie nationale objectivement liée au service proposé.

En considèrant que l'indication d'un tarif de vol en livre sterling et pas en euros constitue un comportement déloyal, une association de consommateur allemande a assigné une compagnie aérienne nationale d'origine allemande en cessation de cette pratique. Les juges allemands ont décidé de surseoir à statuer et de demander à la Cour de justice de l'Union européenne d'interpréter le réglement n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté selon lequel les transporteurs aériens sont tenus, lorsqu'ils (...)

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