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TUE : déchéance des droits du titulaire de la marque de l’Union Spinning

Affaires internationales
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Le Tribunal annule la décision de l'EUIPO constatant la déchéance des droits du titulaire de la marque de l'Union Spinning.

Une société d'équipement sportif américaine, titulaire de la marque verbale de l'Union européenne Spinning, ayant été déchue de ses droits liés à cette marque par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), sur la demande d'une société de droit tchèque a demandé au tribunal de l'Union européenne (TUE) d'annuler cette décision. Dans un arrêt du 8 novembre 2018, le tribunal de l'Union européenne constate tout d'abord que, tout comme une décision sur l'enregistrement d'une marque de l'Union, une décision de déchéance concernant cette marque vaut obligatoirement pour l'ensemble du territoire de l'Union. Il suffit donc que la marque soit devenue la (...)

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