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Application de taux de TVA réduits aux publications électroniques : la directive est publiée

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Après adoption par le Conseil de l'Union européenne le 6 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1713 du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 14 novembre 2018.© LegalNews 2018Références- Directive (UE) 2018/1713 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques - Cliquer iciSourcesJOUE, 2018, L 286, 14 novembre - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=frSur le même sujetUE : application de taux de TVA réduits aux publications électroniques - Legalnews, 12 novembre 2018Mots-clésDroit de l'Union (...)

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