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UE : définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine du blanchiment de capitaux

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Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 établit des règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine du blanchiment de capitaux.© LegalNews 2018Références- Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal - Cliquer iciSourcesJOUE, 2018, L 284, 12 novembre - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=frMots-clésDroit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit international - Droit financier - Droit pénal - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - LCB-FT - (...)

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